{{Le corps de l’ancien roi du pays d’Afrique de l’Est, qui était décédé en Suisse, a fait l’objet d’une bataille juridique. Le TF donne raison à une nièce qui s’opposait à son transfertLa dépouille de l’ex-roi du Burundi retrouvera le cimetière de Meyrin. Le Tribunal fédéral (TF) a confirmé un verdict de la justice genevoise, qui avait arbitré un litige entre des proches du défunt.
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Les restes de Mwambutsa IV avaient été exhumés, en 2012, pour être rapatriés en Afrique. Mais une nièce du roi défunt s’était opposée à ce transfert. La Cour de justice de Genève lui avait donné raison dans un jugement tombé en octobre dernier.
Le verdict rendu par le TF met un terme à plus de quatre longues années de bataille juridique. Pendant ce temps, la dépouille de Mwambutsa IV est restée entreposée dans une chambre froide, aux pompes funèbres.

{{Le roi avait été renversé en {{1966}}

L’ex-roi pourra reposer en paix au cimetière de Meyrin, conformément à ses dernières volontés. Renversé en 1966, Mwambutsa IV s’était exilé en Suisse, où il est mort en 1977. Dans son testament, il a souhaité que sa dépouille ne soit transportée au Burundi à aucun prix.

Sa fille, soutenue par le gouvernement du Burundi, voulait offrir à son père des funérailles nationales. Elle avait alors demandé à sa demi-sœur qui vivait à Genève d’exhumer le corps pour le rapatrier en Afrique.

{{De fortes tensions}}

Les autorités burundaises avaient notamment insisté sur l’importance de rendre honneur à la famille royale en place jusqu’en 1966. Le pays étant soumis à de fortes tensions, les funérailles auraient permis de mettre en œuvre un processus d’apaisement et de réconciliation au sein de la population.

La Cour de justice n’avait pas été sensible à ces arguments. A ses yeux, le grief de l’intérêt public prépondérant n’a pas pu être établi. Ce rapatriement aurait aussi contrevenu aux dernières volontés du défunt.

En dernière instance, le TF a rejeté le recours de la fille de l’ex-roi. Les considérants de sa décision ne sont pas encore connus. Pour l’heure, seul le dispositif a été diffusé.
(Dispositif de l’arrêt 5A_906/2016 du 28 avril 2017)

{{LE TEMPS}}