La Chambre des députés a enjoint à la Ville de Kigali de rembourser un montant de 177 165 500 francs rwandais indûment perçus auprès des résidents au titre de frais de permis de construire excédentaires. Elle a également exigé le recouvrement de 14 380 000 francs rwandais supplémentaires, initialement destinés au Trésor public mais jamais déposés.

Cette décision a été prise lors d’une séance plénière tenue le mercredi 17 septembre 2025, au cours de laquelle les députés ont adopté une résolution à transmettre au ministère de l’Administration locale. Le texte comprend une feuille de route assortie de délais pour que la Ville de Kigali corrige les irrégularités dans la gestion des permis de construire et des inspections.

La municipalité a reconnu les surfacturations, qu’elle a attribuées aux dysfonctionnements du BPMIS (Système d’information pour la gestion des permis de construire). Elle a assuré que le système avait été modernisé et que les remboursements aux résidents concernés interviendraient dès l’exercice budgétaire 2025-2026. Des plans sont également en cours pour garantir le recouvrement des fonds perdus par l’État.

Les députés ont par ailleurs exprimé leurs inquiétudes au sujet de bâtiments construits sans inspection des fondations ou déjà occupés sans autorisation officielle.

En réponse, la Ville de Kigali a rappelé que, selon le Code rwandais de la construction, chaque bâtiment doit être inspecté de la fondation jusqu’à son achèvement afin de garantir sa conformité au permis délivré. Elle a précisé qu’une demande d’inspection des fondations recevait systématiquement un retour dans les trois jours.

L’Autorité rwandaise du logement (RHA) a confirmé son rôle conjoint avec la Ville dans ces inspections et a promis de renforcer la collaboration, notamment en mobilisant davantage de professionnels du bâtiment et en recourant à des drones pour améliorer la surveillance.

Un autre problème relevé concerne les divergences entre les superficies figurant sur les plans de construction et celles enregistrées sur les permis. La Ville de Kigali et la RHA ont expliqué que l’ancien BPMIS ne permettait pas de vérifier automatiquement ces données. Elles ont indiqué travailler sur l’intégration de solutions d’intelligence artificielle pour analyser et valider les plans de construction sans intervention humaine.

Les députés ont également questionné les pratiques administratives, soulignant que les demandeurs de permis de construire recevaient souvent des réponses incomplètes. La Ville de Kigali a affirmé que les pièces manquantes étaient demandées avant la délivrance des permis, mais n’a pas présenté de preuves démontrant que ce problème était résolu, ni précisé les mesures de prévention mises en place.

La résolution adoptée fixe à la Ville de Kigali un délai maximum de deux mois pour corriger l’ensemble de ces irrégularités. Le Parlement a en outre chargé le ministère de l’Administration locale de suivre l’exécution des mesures et de rendre compte à la Chambre des députés des solutions mises en œuvre.