Le gouvernement a revu à la baisse les frais liés aux services fonciers à travers le pays, à la suite de nombreuses plaintes de la population concernant des coûts jugés trop élevés, a annoncé le ministre de l’Administration locale, Dominique Habimana.
S’exprimant devant le Parlement le mardi 14 octobre, où il présentait une mise à jour sur les efforts visant à améliorer la qualité des services publics, Habimana a indiqué que les frais de bornage ont été réajustés à la baisse.
« En milieu rural, le coût a été réduit de 30 000 francs rwandais à 15 000 ou 20 000. Dans la ville de Kigali, les frais varient désormais entre 25 000 et 30 000 francs rwandais », a-t-il précisé.
Il a ajouté que l’Autorité nationale des terres (NLA), en collaboration avec les autorités locales, veille à la bonne application de ces nouveaux tarifs. Au cours de l’année écoulée, 41 géomètres ont été sanctionnés pour avoir enfreint les tarifs approuvés.
« Les sanctions incluent notamment le retrait de l’autorisation de fournir des services, des amendes et d’autres mesures disciplinaires », a expliqué le ministre.
Cependant, certains députés ont plaidé pour la mise en place d’un tarif fixe en zones rurales, estimant que la variation de 5 000 francs pourrait exposer les citoyens à des frais abusifs.
En réponse, Habimana a précisé que cette marge de variation a été introduite pour tenir compte des différences de superficie et de distance à mesurer, qui varient selon les localités.