La Cour de justice d’Afrique de l’Est (EACJ) a suspendu la prestation de serment de neuf personnes désignées pour représenter la Somalie à l’Assemblée législative d’Afrique de l’Est (EALA), estimant que leur élection fait l’objet d’un litige.

La Cour a pris cette décision le 21 novembre 2024 après que trois requérants somaliens ont affirmé que les élections d’octobre 2025 n’avaient pas été libres, transparentes ni compétitives.

Les pétitionnaires ont soutenu que le scrutin avait été dominé par le parti au pouvoir et par de puissants sous-clans, en violation des principes démocratiques de la Communauté d’Afrique de l’Est (EAC).

Les juges ont reconnu que la plainte soulève des questions sérieuses nécessitant une enquête approfondie. Ils ont également relevé que les candidats n’avaient pas encore prêté serment, ce qui permettait à la Cour de suspendre la procédure avant qu’ils ne deviennent officiellement membres de l’EALA.

La Cour a ajouté que permettre leur prestation de serment avant l’examen du dossier risquerait de provoquer un préjudice irréversible. Une fois entrés en fonction, la Cour n’aurait plus la compétence nécessaire pour annuler les résultats. Elle a aussi noté que l’EALA fonctionne déjà sans représentants somaliens depuis mars 2024, de sorte qu’un report n’entravera pas les travaux de l’Assemblée.

En conséquence, les juges ont ordonné à l’EALA de ne pas reconnaître, assermenter, installer ou traiter les neuf candidats comme des membres valides tant que l’affaire principale n’aura pas été tranchée. Ils ont également interdit à l’EALA de publier toute communication officielle les confirmant.

La Cour souhaite que l’affaire soit entendue rapidement et a demandé à son greffier d’en fixer l’audience dans les plus brefs délais.

Cette décision illustre l’engagement de la Cour à garantir que les membres de l’EALA soient choisis de manière équitable et démocratique, conformément au Traité de l’EAC.