Le Rwanda a engagé des poursuites judiciaires contre le Royaume-Uni à la suite de la décision du Parti travailliste d’abandonner l’accord sur l’asile conclu entre les deux pays.

Le Rwanda a lancé une action en justice susceptible d’entraîner une lourde charge financière pour les contribuables britanniques, pouvant dépasser 50 millions de livres sterling. Le litige est examiné par la Cour permanente d’arbitrage, basée aux Pays-Bas.

Selon le média Dailymail, le secrétaire d’État à l’Intérieur du cabinet fantôme, Chris Philp, a déclaré que la réclamation juridique du Rwanda constituait « une nouvelle conséquence catastrophique de la décision du Parti travailliste de supprimer le dispositif rwandais ».

Le Premier ministre, Sir Keir Starmer, a mis fin à l’accord sur l’asile du précédent gouvernement dès l’un de ses premiers actes au pouvoir. Le programme était pourtant sur le point d’entrer en vigueur et visait à transférer au Rwanda les migrants arrivant illégalement au Royaume-Uni par la Manche, où ils auraient été hébergés et auraient pu déposer une demande d’asile.

La décision du Parti travailliste d’abandonner l’accord a été suivie d’une forte augmentation du nombre de migrants traversant la Manche à bord d’embarcations de fortune depuis le nord de la France.

Selon les dernières données du ministère britannique de l’Intérieur, 36 273 migrants étaient hébergés à l’hôtel, en pension complète et aux frais du contribuable, à la fin du mois de septembre, soit près de 7 000 de plus qu’au moment de l’arrivée au pouvoir du Parti travailliste.

Le différend juridique porterait sur le manquement présumé du gouvernement britannique à mettre officiellement fin à l’accord en 2024.

D’après les chiffres du Home Office, l’abandon du programme a déjà coûté 715 millions de livres sterling aux contribuables britanniques.

L’an dernier, il avait été rapporté que le gouvernement rwandais réclamait 50 millions de livres supplémentaires au titre du programme annulé.

Aux termes de l’accord initial signé en 2022 par Priti Patel, alors ministre de l’Intérieur sous le Premier ministre Boris Johnson, plusieurs paiements échelonnés devaient être versés par le Royaume-Uni au Rwanda. Au total, 290 millions de livres ont été directement versés au gouvernement rwandais dans le cadre de cet accord.

Un versement supplémentaire de 50 millions de livres, prévu pour avril de l’année dernière, serait au cœur du litige actuel.

Il est désormais établi que le Rwanda a déposé une « notification d’arbitrage » auprès de la juridiction de La Haye en novembre dernier. Les documents désignent le ministre de la Justice et procureur général du pays, le Dr Emmanuel Ugirashebuja, comme « représentant des plaignants ».