La cour d’appel de Paris a confirmé la condamnation à 14 ans de réclusion criminelle de Claude Muhayimana pour son rôle dans le génocide de 1994 contre les Tutsi.

Dans son verdict rendu ce vendredi 27 février, la cour a reconnu Muhayimana coupable de complicité de génocide, confirmant ainsi la décision de première instance.

En 2021, Claude Muhayimana avait été initialement condamné par la cour d’assises de Paris pour complicité de génocide et complicité de crimes contre l’humanité commis à Bisesero entre avril et juin 1994.

L’accusé avait fait appel de ce verdict dans l’espoir d’obtenir un acquittement, tandis que le parquet et les parties civiles avaient également interjeté appel.

Un an après sa condamnation initiale, il avait été remis en liberté et placé sous contrôle judiciaire en attendant son second procès. Lors des audiences en appel, l’accusation avait requis une peine de 15 ans d’emprisonnement.

Muhayimana qui est né en 1961 à Gitesi (ancienne préfecture de Kibuye, actuel district de Karongi), était chauffeur durant le génocide.

Arrivé en France en 2001, il a obtenu la nationalité française en 2010 et travaillait comme employé municipal à Rouen. Il a été interpellé le 9 avril 2014 suite à une plainte du Collectif des Parties Civiles pour le Rwanda (CPCR).

Au cours du procès en appel, plusieurs témoins ont directement lié Muhayimana aux exactions commises. Parmi les dépositions marquantes figure celle de son ex-épouse, qui a témoigné qu’il transportait des miliciens Interahamwe au cours de l’année 1994.