Le président Paul Kagame a nommé les dirigeants du Tribunal d’appel pour les réfugiés et les demandeurs d’asile, désignant deux coprésidents, quatre membres ainsi qu’un greffier.

‎Selon les résolutions issues de la réunion du Conseil des ministres tenue le 4 mars, Edda Mukabagwiza a été nommée coprésidente du tribunal aux côtés de Jean Damascène Rusanganwa.

‎Avant sa nomination, Rusanganwa occupait le poste de directeur des services aux citoyens à la Direction générale de l’immigration et de l’émigration (DGIE).

‎Mukabagwiza est une ancienne vice-présidente du Parlement et a auparavant servi comme haute-commissaire et ambassadrice du Rwanda au Canada et à Cuba. De 2003 à 2006, elle a également occupé le poste de ministre de la Justice et des Relations institutionnelles, entre autres fonctions de haut niveau.

‎Les membres nommés du tribunal sont Patricie Mukanyundo, Immaculée Nyirinkwaya, Joseph Rudasingwa et Augustin Mukama. Jean Damascène Kalinda Ndabirora a été nommé greffier.

‎Le Rwanda a créé en 2024 le Tribunal d’appel du statut de réfugié afin d’examiner les recours contre les décisions prises par le Comité de détermination du statut de réfugié.

‎‎Selon l’Ordonnance présidentielle n° 051/01 du 19/04/2024 régissant le Tribunal d’appel pour les réfugiés et les demandeurs du statut de réfugié, le siège du tribunal est situé à Kigali. Les membres du Tribunal d’appel exercent un mandat de trois ans renouvelable.

‎L’ordonnance précise en outre que les membres du tribunal doivent satisfaire à des critères d’éligibilité précis. Ils ne doivent pas avoir été condamnés pour génocide, crimes contre l’humanité, crimes de guerre ou terrorisme. Ils doivent également être des personnes intègres et posséder des connaissances et une expérience en matière de droit des réfugiés, de protection humanitaire ou de droit de l’immigration.