La Haute Cour de Gasabo a condamné Rurangwa Oswald à la peine de perpétuité après l’avoir déclaré coupable de meurtre constitutif du crime de génocide perpétré contre les Tutsi. Rurangwa a également été reconnu coupable d’incitation directe ou indirecte à commettre le génocide, ainsi que de complicité dans ce crime.

Le tribunal a ordonné à Rurangwa de verser à IBUKA une indemnité pour préjudice moral en faveur de toutes les victimes qu’elle représente dans cette affaire, d’un montant total de 920 million de francs rwandais. Il devra également payer un million de francs rwandais au titre des honoraires d’avocat, mais il est dispensé des frais de justice étant donné qu’il est détenu.

Toutefois, la Cour a estimé qu’il n’était pas coupable des chefs d’accusation relatifs à la planification et à la préparation du génocide.

Rurangwa Oswald est un citoyen rwandais qui figurait depuis longtemps parmi les personnes recherchées pour leur rôle dans le génocide perpétré contre les Tutsi en 1994.

Cela fait suite à une décision du tribunal Gacaca du secteur de Gisozi, dans la ville de Kigali, qui l’avait reconnu coupable de trois infractions: avoir donné des instructions sur les personnes à tuer, avoir dirigé et supervisé le génocide, et avoir conduit une personne nommée Masengesho à la mort.

Ces faits remontent à la période du génocide contre les Tutsi, alors qu’il résidait dans l’ancien secteur de Gisozi, à Kigali, où il était directeur d’une école primaire et représentant du parti MRND dans ce secteur.

En novembre 2007, il avait été condamné par contumace à 30 ans de prison, après quoi il a été recherché jusqu’à son arrestation aux États-Unis, avant d’être extradé vers le Rwanda le 7 octobre 2021 pour purger sa peine.

Après son retour au Rwanda il devait purger la peine telle qu’elle avait été prononcée ou demander la révision de son procès. Il a choisi cette seconde option, ce qui a conduit à l’annulation de la peine initiale et à la tenue d’un nouveau procès.