Le Président de la République du Rwanda, Paul Kagame, a accordé la grâce à cinq personnes qui avaient été condamnées à des peines d’emprisonnement inférieure à deux ans ou à des amendes, pour des infractions telles que l’émission de chèques sans provision et la complicité dans la mauvaise gestion de biens d’intérêt public.

Cette décision a été annoncée dans un décret présidentiel publié au Journal officiel le lundi 13 avril.

Parmi les bénéficiaires figure le Brigadier général (à la retraite) Muziraguharara Fred, ancien directeur général de la société Horizon Group Ltd.

Celui-ci avait été reconnu coupable de participation au détournement de fonds publics et de non-dénonciation d’une infraction. Il avait été condamné à une peine d’un an de prison ainsi qu’à une amende d’un million de francs rwandais.

L’autre grâcié est le Lieutenant-colonel (à la retraite) Nkusi Robert, reconnu coupable de participation au détournement de fonds publics, et condamné à une peine d’un an et six mois de prison ainsi qu’à une amende d’un million de francs rwandais.

Dilan Berat Mete, représentant au Rwanda de la société turque Aknet Construction Co, a lui aussi été reconnu coupable de participation au détournement de fonds publics. Il avait été condamné à une peine d’un an et six mois de prison et à une amende d’un million de francs rwandais.

Figurent également parmi les personnes graciées Kanamugire Emmanuel, reconnu coupable d’émission de chèque sans provision et condamné à une amende de 154,8 millions de francs rwandais, ainsi que Mujawamariya Devota, reconnue coupable de la même infraction et condamnée à une amende de 84 millions de francs rwandais.

Les bénéficiaires de cette grâce présidentielle doivent respecter plusieurs conditions, notamment se présenter devant le parquet de base de leur lieu de résidence dans un délai n’excédant pas 15 jours à compter de la publication du décret, et fournir des informations précises sur leur domicile.

Ils devront également se présenter chaque mois devant le parquet à une date qui leur sera fixée, et solliciter l’autorisation du ministre de la Justice avant tout déplacement à l’étranger.