La justice française a définitivement confirmé que le lieutenant-colonel rwandais Cyprien Kayumba, ancien officier des Forces armées rwandaises (ex-FAR), devra être renvoyé devant une juridiction pour y être jugé pour des faits liés au génocide perpétré contre les Tutsi au Rwanda en 1994.
Cette décision a été rendue le 29 juillet par la Cour de cassation de Paris, qui a rejeté le recours de Cyprien Kayumba visant à empêcher la poursuite de la procédure judiciaire à son encontre.
Le lieutenant-colonel Kayumba est notamment accusé d’avoir été chargé de l’achat d’armes pendant le génocide perpétré contre les Tutsi en 1994.
Selon le parquet, il aurait joué un rôle important dans les opérations liées au génocide. Il aurait notamment participé à une réunion réunissant de hauts responsables militaires dans la nuit du 6 au 7 avril 1994, après l’attentat contre l’avion du président rwandais Juvénal Habyarimana. Cette réunion, présentée comme une importante réunion de l’état-major des ex-FAR, était présidée par le colonel Théoneste Bagosora.
Le parquet affirme également que Cyprien Kayumba aurait activement participé à l’acquisition d’armes, notamment à Goma et à Kinshasa, en République démocratique du Congo, alors que les Nations unies avaient imposé des restrictions sur l’achat d’armes par le gouvernement rwandais.
Au cours de son interrogatoire, l’ancien officier a reconnu avoir acheté des armes à l’étranger, tout en affirmant qu’il ignorait qu’elles seraient utilisées dans le cadre du génocide. Il soutient par ailleurs que ses activités étaient effectuées sur instruction du ministère de la Défense. Le parquet français estime toutefois que ses déclarations ne sont pas crédibles.
En janvier 2025, des magistrats français avaient décidé de mettre fin aux investigations visant le lieutenant-colonel Kayumba, estimant que les éléments disponibles ne permettaient pas d’établir suffisamment son implication dans le génocide perpétré contre les Tutsi en 1994.
Cette décision avait ensuite fait l’objet d’un recours de la part du Parquet national antiterroriste (PNAT), qui estimait que certains éléments du dossier n’avaient pas été suffisamment pris en compte.
Me Gisagara Richard, avocat représentant une organisation de rescapés et de Rwandais établis en France, a déclaré que la décision de la Cour de cassation confirmait définitivement le renvoi de Cyprien Kayumba devant une juridiction pour y être jugé.
Selon l’avocat, cette procédure intervient après une plainte déposée par des associations de Rwandais vivant en France, Survie et la FIDH, qui souhaitent que Cyprien Kayumba réponde devant la justice des faits qui lui sont reprochés dans le cadre du génocide perpétré contre les Tutsi en 1994.