L’association de défense des intérêts des rescapés du génocide perpétré contre les Tutsi, IBUKA, a déclaré être insatisfaite de la décision de la justice française de mettre définitivement fin aux investigations concernant des militaires français soupçonnés d’avoir eu une responsabilité dans les crimes commis lors du génocide perpétré contre les Tutsi au Rwanda en 1994, notamment à Bisesero.

Cette décision a été rendue le 9 septembre 2026 par la Cour de cassation. Celle-ci a confirmé la clôture définitive du dossier concernant ces militaires, accusés de ne pas être intervenus pour secourir les Tutsi qui s’étaient réfugiés dans les collines de Bisesero, dans l’ouest du Rwanda.

Des organisations de défense des droits humains ainsi que des rescapés du génocide avaient déposé une plainte en 2005, après avoir recueilli des éléments de preuve et des témoignages sur les événements qui s’y étaient déroulés.

Les plaignants affirmaient que les militaires français de l’Opération Turquoise étaient au courant des massacres perpétrés à Bisesero, mais qu’ils avaient choisi de ne pas intervenir. Cette absence d’intervention aurait contribué à la mort de nombreux Tutsi entre le 27 et le 30 juin 1994, alors que les militaires français disposaient, selon les plaignants, des moyens nécessaires pour leur porter secours.

La cour a toutefois estimé qu’il subsistait un doute quant à l’existence, chez ces militaires, d’une volonté de soutenir ou de favoriser les crimes commis contre les Tutsi à Bisesero.

Dans un entretien accordé à la RBA, le président d’IBUKA, Dr Philibert Gakwenzire, a déclaré que les rescapés du génocide n’avaient pas obtenu la justice qu’ils espéraient. Il a toutefois indiqué que d’autres voies juridiques étaient actuellement à l’étude afin que justice puisse éventuellement être rendue en dehors de la France.

Il a estimé que certains éléments avancés par la cour ne sont pas en contradiction avec la vérité historique et les faits.

« Nous reconnaissons la vérité historique et nous savons ce qui s’est passé. Même si nous n’avons pas encore reçu la décision dans son intégralité, nous avons suivi les informations partagées dans le communiqué de presse. Ils se demandent notamment si ces militaires disposaient d’informations suffisantes et s’ils savaient ce qui pouvait se produire. En français, ils parlent de “doute”. C’est précisément ce doute qui peut permettre au juge de prendre une décision qu’il considère comme appropriée. Mais cela n’efface pas l’histoire, ni la vérité sur ce qui s’est réellement passé à cette époque », a-t-il déclaré.

Il a poursuivi : « La justice n’a pas été rendue, car c’est précisément ce que les rescapés du génocide souhaitaient. Elle n’a pas été obtenue dans le cadre de la plainte déposée auprès des autorités judiciaires françaises. Jusqu’à présent, des avocats et d’autres spécialistes du droit continuent d’en discuter afin de déterminer quelles autres démarches pourraient être entreprises. La justice ne se limite pas à ce seul pays. Il est également possible, après examen de la question, que cette affaire soit portée devant une juridiction européenne. »

La cour de Cassation a estimé que le fait que les militaires français ne soient pas intervenus pour secourir les Tutsi de Bisesero s’expliquait notamment par la confusion qui régnait encore autour de la situation sur le terrain.

Elle a également considéré que les militaires disposaient de peu d’informations sur la nature et l’ampleur du génocide perpétré contre les Tutsi et qu’ils étaient en nombre insuffisant, de sorte qu’une intervention aurait pu les exposer eux-mêmes à des risques importants.