La Présidente de la Cour suprême du Rwanda, Son Honneur la Juge Mukantaganzwa Domitilla, a présenté l’approche du Rwanda visant à concilier la protection de l’environnement, le développement économique et les investissements des multinationales. Elle a souligné que la justice environnementale peut être garantie grâce à des institutions solides, à une législation efficace et à l’application égale de la loi à tous.

La Présidente de la Cour suprême s’exprimait hier à Kingston, en Jamaïque, à l’occasion de la Conférence annuelle de l’Association des magistrats et juges du Commonwealth (Commonwealth Magistrates’ and Judges’ Association – CMJA), au cours de laquelle elle a présenté une communication intitulée : « La justice environnementale peut-elle résister au pouvoir des multinationales ? »

Dans sa présentation, la Présidente Mukantaganzwa a relevé que le Rwanda accueille actuellement un nombre relativement limité de sociétés multinationales. Elle a expliqué que la réponse du Rwanda à la question de savoir si la justice environnementale peut résister au pouvoir des grandes entreprises multinationales repose sur un modèle de développement délibéré, fondé sur l’État de droit, la responsabilité et une gouvernance centrée sur le citoyen, conformément au principe qui place le citoyen au cœur de l’action publique.

Elle a expliqué que l’ambition du Rwanda de devenir, conformément à sa Vision 2050, une économie à revenu élevé, sobre en carbone et résiliente face aux changements climatiques, implique de parvenir à concilier la croissance économique avec la protection de l’environnement et la protection sociale.

Selon la Présidente de la Cour suprême, le Rwanda s’est ainsi doté de cadres juridiques, réglementaires et institutionnels destinés à prévenir les atteintes à l’environnement, à garantir le respect des normes nationales et à mettre en place des mécanismes permettant d’établir les responsabilités et d’assurer des voies de recours lorsque des dommages environnementaux surviennent.

Le principe de l’égalité devant la loi

La Présidente Mukantaganzwa a également mis en avant l’approche du Rwanda en matière de règlement des différends, soulignant que le dialogue, la médiation et le règlement à l’amiable sont privilégiés avant le recours aux tribunaux.

Lorsque l’intervention de la justice devient nécessaire, a-t-elle indiqué, les juridictions appliquent la loi de manière égale aux entreprises multinationales comme aux entreprises nationales.

Elle a ainsi insisté sur le principe selon lequel la puissance économique ne saurait se substituer à la responsabilité juridique.

La Présidente de la Cour suprême a identifié trois piliers fondamentaux sur lesquels repose l’approche du Rwanda en matière de justice environnementale : l’engagement politique en faveur de la protection de l’environnement ; l’existence de cadres juridiques, réglementaires et institutionnels solides garantissant la responsabilité de tous les acteurs, y compris les sociétés multinationales ; ainsi que la participation des citoyens à la protection, à la restauration et à la gestion de l’environnement.

Au cours de sa présentation, la Présidente Mukantaganzwa a également retracé le parcours du Rwanda en matière de réformes du droit et des politiques environnementales, mettant en évidence l’élaboration de lois, de politiques et de mécanismes institutionnels destinés à renforcer la gouvernance environnementale.

Elle a également souligné l’engagement du Rwanda en faveur de la gouvernance environnementale internationale, rappelant que le pays a ratifié et intégré dans son droit interne 17 accords multilatéraux sur l’environnement ainsi que leurs protocoles.

Ces engagements, a-t-elle expliqué, s’inscrivent dans un cadre plus large visant à aligner le développement national sur les impératifs de durabilité environnementale et sur les obligations internationales du Rwanda en matière de protection de l’environnement.

La présentation de la Présidente de la Cour suprême a mis en évidence le fait que la protection de l’environnement et l’investissement multinational ne doivent pas nécessairement être considérés comme des objectifs contradictoires.

Selon elle, l’expérience du Rwanda montre qu’un pays peut poursuivre son développement économique et attirer des investissements multinationaux tout en maintenant des mécanismes solides de protection de l’environnement et en garantissant la responsabilité des entreprises.

Elle a insisté sur l’importance de l’engagement politique, de la solidité des institutions, de l’application effective des lois et de l’égalité devant la loi pour parvenir à cet équilibre.

À travers cette présentation, la Présidente Mukantaganzwa a ainsi replacé la justice environnementale dans le contexte plus large du développement durable, dans lequel la croissance économique doit aller de pair avec la protection de l’environnement, la sauvegarde de l’intérêt public et le respect des responsabilités des entreprises.